La déclaration de naissance est obligatoire après la naissance d'un enfant. Quand doit-elle être faite ? Que devez-vous fournir ? Petit guide de la déclaration de naissance.
Qu'est-ce que la déclaration de naissance ?
La déclaration de naissance a pour but de mentionner la naissance de l'enfant au bureau de l'état civil de la mairie du lieu d'accouchement où un acte de naissance est rédige. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement. Le plus souvent, c'est le papa qui fait cette déclaration. La déclaration de naissance donne à l'enfant sa citoyenneté française et sa couverture sociale et médicale à l'assurance santé.
Cette déclaration est obligatoire.
Quand faut-il effectuer la déclaration de naissance ?
La déclaration de naissance est obligatoire dans les 3 jours suivant la naissance de l'enfant, le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai de 3jours est prorogé au jour ouvrable suivant (un lundi si le 5 ème jour est un dimanche par exemple). Si ce délai n'est pas respecté, la déclaration de naissance est refusée par l'officier de l'état civil. C'est alors un jugement déclaratif de naissance (rendu par le tribunal de grande instance) qui tient lieu d'acte de naissance.
Les informations de la déclaration de naissance
L'acte de naissance est immédiatement rédigé par l'officier par l'officier de l'état civil sur présentation d'un certificat d'accouchement établi par le médecin ou la sage-femme ayant effectué l'accouchement, du livret de famille ou de l'acte de mariage des parents pour les enfants légitimes, des pièces d'identité des parents ou de l'acte de naissance des parents pour les enfants naturels.
Ce que l'on va vous demander comme information pour une déclaration de naissance :
- Le jour, le lieu et l'heure de naissance,
- Le sexe de l'enfant, ses prénoms et nom,
- les professions et domiciles du père et de la mère,
- Les prénoms, nom, âge et profession du déclarant
- Le jour, l'année et l'heure de la déclaration
- L'acte précise aussi si les parents sont mariés ou s'il y a une reconnaissance de paternité
Attention, pour les parents non mariés : la déclaration de naissance ne constitue pas une reconnaissance sauf pour la mère si elle est désignée dans l'acte de naissance. Une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée pour établir le lien de filiation.